Document PJD 000204296

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°72, pp. 6964.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 28-12-1990, pp. 24385.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relative au subventionnement, pour 1989, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-12-1990, pp. 24599.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-04-1991, pp. 7757.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-04-1991, pp. 7761.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française transférant du personnel de la Communauté française à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-04-1991, pp. 7763.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°1, pp. 14095.
Erratum à l'arrêté du 28 mars 1991 paru au Moniteur belge du 13 avril 1991, page 7757.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-02-1992, pp. 3220.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant à titre provisoire le statut administratif et pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général-adjoint de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-04-1992, pp. 7532.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-04-1992, pp. 7894.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-09-1993, pp. 19514.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-09-1993, pp. 19529.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la contribution des parents ou de tiers dans les frais de séjour des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services de gardiens encadrés subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-09-1993, pp. 19528.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-05-1995, pp. 13585.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27431.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et créches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 12-07-1995, pp. 19378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1991 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1996, pp. 22699.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l' Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 30-10-1996, pp. 27880.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 30-08-1996, pp. 23075.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 30-08-1996, pp. 23076.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 08-02-1997, pp. 2534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 modifiant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 17-07-1997, pp. 18824.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 27-09-1997, pp. 25608.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour le personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance certaines modalités d'application de l'article 7,§ 3,b,2 de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 21-11-1997, pp. 30923.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°41 le 28-02-1998, pp. 5540.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°41 le 28-02-1998, pp. 5548.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°41 le 28-02-1998, pp. 5551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°41 le 28-02-1998, pp. 5536.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°41 le 28-02-1998, pp. 5532.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 06-06-1998, pp. 18450.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant règlementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1998, pp. 26730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 25 janvier 2000, pp. 2222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27557.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 21 mai 2008, pp. 26457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 12 septembre 2012, pp. 57139.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.