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Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles fait à Bruxelles le 21 novembre 1989
Objets
000209180
Dépôt - Projet de décret.
000209181
Discussion générale
000209182
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229636
Discussion générale
000229637
Examen et vote des articles
000209183
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209184
Sanction et promulgation
000209185
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°107, pp. 11637.
On
000204295
Dossier