Image
100
Projet de décret modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notament des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Objets
000209156
Dépôt - Projet de décret.
000209157
Discussion générale
000209158
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229627
Discussion générale
000229628
Examen et vote des articles
000209159
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209160
Sanction et promulgation
000209161
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°118, pp. 12651.
On
000204292
Dossier