Image
146
Projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court
Objets
000209107
Dépôt - Projet de décret.
000209108
Discussion générale
000209109
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229608
Discussion générale
000229609
Examen et vote des articles
000209110
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209111
Sanction et promulgation
000209112
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 15823.
000209113
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 31-08-1991, pp. 19010.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice.
000209114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-09-1994, pp. 23072.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que de l'enseignement de l'architecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que de l'enseignement de l'architecture.
000209115
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 25-08-1994, pp. 21436.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture.
000209116
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 15-11-1994, pp. 28086.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice.
On
000204286
Dossier