Document PJD 000204280

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-03-1991, pp. 6243.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°9, pp. 697.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°96, pp. 11001.
anomalies dans le texte français aux articles 8 et 11.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-09-1991, pp. 20090.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des conseils de direction des centres d'enseignement secondaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-11-1991, pp. 26291.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-11-1991, pp. 26287.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-02-1992, pp. 2448.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-11-1992, pp. 24189.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'Enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-06-1993, pp. 13551.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-07-1994, pp. 18221.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-07-1994, pp. 17713.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 24-09-1996, pp. 24782.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du secrétaire du Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°129 le 10-07-1997, pp. 18366.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28-01-1999, pp. 2496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 24-03-1999, pp. 9417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 20-08-1999, pp. 31023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 26 avril 2001, pp. 13652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°208 le 19 juillet 2001, pp. 24621.
erratum à l'arrêté du 24 août 2000 portant création du conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française publié au MB du 26 avril 2001, page 13652.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 35563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.