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Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notament la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement
Objets
000208980
Dépôt - Projet de décret.
000208981
Discussion générale
000208982
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229567
Discussion générale
000229568
Examen et vote des articles
000208983
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208984
Sanction et promulgation
000208985
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°35, pp. 3217.
000208986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-07-1991, pp. 15786.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial.
000208987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 14-11-1998, pp. 36929.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française.
On
000204277
Dossier