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Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Objets
000208927
Dépôt - Projet de décret.
000208928
Discussion générale
000208929
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229549
Discussion générale
000229550
Examen et vote des articles
000208930
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208931
Sanction et promulgation
000208932
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°77, pp. 8200.
On
000204272
Dossier