Document PJD 000204262

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-09-1991, pp. 19247.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°184, pp. 20898.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-02-1993, pp. 3809.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française règlant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-11-1994, pp. 29108.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux dispositions du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement à horaire réduit.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-11-1995, pp. 30886.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-11-1995, pp. 30902.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-11-1995, pp. 31991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-11-1995, pp. 32004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 18-10-1996, pp. 26930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 14-09-1996, pp. 24122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 17-09-1996, pp. 24227.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 25-02-1997, pp. 3769.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 22-01-1998, pp. 1503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 02-09-1998, pp. 28343.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6924.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 11-03-1999, pp. 7798.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 21 décembre 1999, pp. 48165.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement d la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 24 novembre 1999, pp. 43326.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 4 janvier 1999 créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 10 août 2000, pp. 27418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°189 le 28 septembre 2000, pp. 33198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organiant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°268 le 22 août 2002, pp. 36655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 septembre 2002, pp. 40016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 septembre 2002, pp. 40016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1452.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2004, pp. 136.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38862.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38863 le 6 septembre 2005, pp. 38863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 30 août 2006, pp. 43458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69360.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 8 août 2007, pp. 41500.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28908.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 13 septembre 2010, pp. 57715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 19 avril 2012, pp. 24389.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « LE FOYA » d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57612.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » d'Uccle, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 6 décembre 2018, pp. 96001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2021, pp. 20195.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19.