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Projet de décret portant approbation de la Quatrième Convention A.C.P. - C.E.E. de Lomé, avec Protocoles, Acte final, Déclarations et Annexes, signés à Lomé le 15 décembre 1989 et Accords internes signés à Bruxelles le 16 juillet 1990
Objets
000208693
Dépôt - Projet de décret.
000208694
Discussion générale
000208695
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229503
Discussion générale
000229504
Examen et vote des articles
000208696
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208697
Sanction et promulgation
000208698
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 23150.
On
000204258
Dossier