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Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991
Objets
000208258
Dépôt - Projet de décret.
000208259
Discussion générale
000208260
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000228483
Discussion générale
000228484
Examen et vote des articles
000208261
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208262
Sanction et promulgation
000208263
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°233, pp. 26573.
On
000204229
Dossier