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Projet de décret portant approbation de la convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1989, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session
Objets
000205808
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205809
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205810
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205811
Sanction et promulgation
000205812
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°132, pp. 15670.
On
000203996
Dossier