Image
235
Projet de décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Objets
000214572
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000214573
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dupont, Christian.
000214574
Discussion en commission - La discussion générale est ouverte.
000214576
Discussion en commission - La discussion générale s'est poursuivie.
000214577
Discussion en commission - La discussion générale sur l'ensemble du projet de décret et sur le titre I est close, la Cio laissant ouverte la discussion générale sur le titre II.
000214584
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214591
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie.
000214598
Discussion en commission - La Commission a poursuivi l'examen des articles.
000214600
Discussion en commission - La Commission a poursuivi la discussion des articles du titre I.
000214601
Discussion en commission - La Commission a terminé la discussion des articles du titre I.
000214608
Discussion en commission - La Commission a discuté du titre II.
000214609
Discussion en commission - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
000214611
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 12 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000214613
Discussion en commission - Le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents.
000214614
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214616
8
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Séance publique: discussion générale conjointe avec propositions 45 (1995-1996) et 185 (1996-1997). Dépôt d'amendements. Examen des articles. Vote et adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements.
000214619
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 68 voix contre 10 et 0 voix d'abstention.
000214620
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214621
Sanction et promulgation
000214622
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°161, pp. 27105.
000214623
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 02-12-1998, pp. 38580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000214624
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 02-12-1998, pp. 38582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000214625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 02-12-1998, pp. 38583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000214626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 02-12-1998, pp. 38585.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000214627
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°11 le 16-01-1999, pp. 1353.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives et approuvant la liste de projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives et approuvant la liste de projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000214628
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 08-12-1998, pp. 39197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 98-99 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 98-99 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives.
000214629
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6924.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire.
000214630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 19-02-1999, pp. 5055.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000214631
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 22-09-1999, pp. 35411.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000214632
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 22-09-1999, pp. 35412.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000214633
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 22-09-1999, pp. 35414.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000283814
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 19 octobre 1999, pp. 39448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000285787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 20 novembre 1999, pp. 42942.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000214634
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 25-02-1999, pp. 5552.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000214635
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°85 le 30-04-1999, pp. 14718.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de la médiation en application de l'article 35 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de la médiation en application de l'article 35 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283798
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39574.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000285156
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°224 le 18 novembre 1999, pp. 42719.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000285783
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°224 le 18 novembre 1999, pp. 42721.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283880
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40373.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre secondaire non confessionnelle subventionnée «Le Verseau», en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre secondaire non confessionnelle subventionnée «Le Verseau», en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283882
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40372.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre non confessionnelle subventionnée «Plein Air», en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre non confessionnelle subventionnée «Plein Air», en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283884
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre confessionnelle subventionnée «Al Ghazali», en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre confessionnelle subventionnée «Al Ghazali», en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283886
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283888
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40362.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283890
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40360.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné , en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné , en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283892
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283894
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40354.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses de personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses de personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283896
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283898
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40350.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné , en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné , en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283900
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40349.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire officiell subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire officiell subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283902
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000285532
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000285550
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999,pp. 44193.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre non confessionnelle subventionnée «Plein-air», en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre non confessionnelle subventionnée «Plein-air», en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000285551
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n° 231 le 27-11-1999,pp. 44194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000285554
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44199.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000285556
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000285558
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283765
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 21 octobre 1999, pp. 39734.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283767
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 21 octobre 1999, pp. 39712.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement fondamental officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement fondamental officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283769
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 21 octobre 1999, pp. 39725.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000283771
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 21 octobre 1999, pp. 39710.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000287601
Erratum - Erratum publié au M.B. n°11 le 14 janvier 2000, pp. 1438.
Erratum à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Erratum à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000287603
Erratum - Erratum publié au M.B. n°11 le 14 janvier 2000, pp. 1437.
Erratum à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Erratum à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000287605
Erratum - Erratum publié au M.B. n°11 le 14 janvier 2000, pp. 1436.
Erratum à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné , en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Erratum à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire1999-2000 un subside réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné , en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000287607
Erratum - Erratum publié au M.B. n°11 le 14 janvier 2000, pp. 1436.
Erratum à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Erratum à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 octroyant un subside pour l'année scolaire1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000294853
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 27 mai 2000, pp. 18315.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000296378
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°120 le 21 juin 2000, pp. 21704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000296854
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 23 juin 2000, pp. 21985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000297447
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°129 le 4 juillet 2000, pp. 23296.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000298034
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 13 juillet 2000, pp. 24580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une suvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une suvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000298036
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 13 juillet 2000, pp. 24581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000298038
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 13 juillet 2000, pp. 24583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000298040
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 13 juillet 2000, pp. 24584.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000297449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°129 le 4 juillet 2000, pp. 23308.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des établissements, écoles et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000299664
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 23 août 2000, pp. 28296.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française distinguant, dans l'enseignement secondaire, des établissements et des implantations très prioritaires dans la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française distinguant, dans l'enseignement secondaire, des établissements et des implantations très prioritaires dans la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302662
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 25 octobre 2000, pp. 35965.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302770
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36096.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 une subvention au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 une subvention au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302772
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302835
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 27 octobre 2000, pp. 36206.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302837
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 27 octobre 2000, pp. 36211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302843
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 27 octobre 2000, pp. 36215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionnél, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionnél, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302999
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 31 octobre 2000, pp. 36438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303149
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 4 novembre 2000, pp. 36750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303155
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 4 novembre 2000, pp. 36752.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303173
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 8 novembre 2000, pp. 37012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 8 novembre 2000, pp. 37010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000307675
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 10 février 2001, pp. 3847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
000307679
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 10 février 2001, pp. 3846.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
000307683
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 10 février 2001, pp. 3849.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
000308032
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 16 février 2001, pp. 4508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000307476
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 7 février 2001, pp. 3347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000307482
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 7 février 2001, pp. 3348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000308386
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 22 février 2001, pp. 5254.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de dsicriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de dsicriminations positives.
000308392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 22 février 2001, pp. 5262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné , en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de dsicriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné , en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de dsicriminations positives.
000317501
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°282 le 5 octobre 2001, pp. 33932.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000317558
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 octobre 2001, pp. 34701.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000317569
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 octobre 2001, pp. 34713.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 complémentaire au réseau de l'enseignement libre subventionné, de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 complémentaire au réseau de l'enseignement libre subventionné, de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318073
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318107
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36425.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318109
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36432.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318113
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36442.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318115
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36454.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318259
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318117
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318105
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36421.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318111
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000332708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 19 juillet 2002, pp. 32578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale.
000332959
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33528.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
000332961
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33530.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
000332963
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33531.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
000333531
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37226.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000335226
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 45030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 29 octobre 2002, pp. 49315.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337913
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337919
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50374.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50376.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50380.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337930
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50382.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000335182
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000335193
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000335202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44995.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000335207
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000335217
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 45002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337283
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 25 octobre 2002, pp. 49100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000337367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 29 octobre 2002, pp. 49324.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2002-2003 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2002-2003 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000339154
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°369 le 22 novembre 2002, pp. 52273.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental un modèle-type relatif au projet d'action de discriminations positives en application de l'article 8, par. 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental un modèle-type relatif au projet d'action de discriminations positives en application de l'article 8, par. 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000351951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives.
000353567
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 10 juillet 2003, pp. 37261.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003.
000340202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 26 septembre 2002, pp. 52663.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article §4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article §4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000342580
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 2 janvier 2003, pp. 24.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, par. 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, par. 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000355457
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41575.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000355650
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41577.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000356056
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste complémentaire des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste complémentaire des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000356165
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46510.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.
000356167
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46512.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.
000356169
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46514.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.
000356171
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46516.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.
000357117
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 3 octobre 2003, pp. 48399.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de dotation à un établissement d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de dotation à un établissement d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000357121
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 3 octobre 2003, pp. 48401.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
000357124
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 3 octobre 2003, pp. 48403.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
000357126
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 3 octobre 2003, pp. 48404.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002.
000358562
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 17 octobre 2003, pp. 50397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2003, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2003, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000355407
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 septembre 2003, pp. 45312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000356031
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46327.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000358834
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50954.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000361102
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000361110
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2003-2004 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2003-2004 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000361114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000361120
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 55997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000361130
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 55957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000375186
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 55957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000375192
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 20 novembre 2003, pp. 56032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000361036
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°408 le 21 novembre 2003, pp. 56304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française.
000365313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 22 janvier 2004, pp. 3912.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1999 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1999 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000366600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 6 février 2004, pp. 7234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000364248
Erratum - Erratum publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2004, pp. 138.
Erratum à l'arrêté du 10 septembre 2003 paru au moniteur du 21 novembre 2003, page 56306.
Au Moniteur belge du 21 novembre 2003, Ed. 2., page 56306, sous l'article 9, alinéa 9, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française, il y a lieu de lire « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 6 » au lieu de « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 8 ».
Sous l'article 13, § 2, il y a lieu de lire « à dater de sa transmission » au lieu de « à dater de leur transmission ».
Erratum à l'arrêté du 10 septembre 2003 paru au moniteur du 21 novembre 2003, page 56306.
Au Moniteur belge du 21 novembre 2003, Ed. 2., page 56306, sous l'article 9, alinéa 9, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française, il y a lieu de lire « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 6 » au lieu de « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 8 ».
Sous l'article 13, § 2, il y a lieu de lire « à dater de sa transmission » au lieu de « à dater de leur transmission ».
000375767
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 14 juillet 2004, pp. 55336.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000374988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 2 juillet 2004, pp. 53645.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000375204
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 8 juillet 2004, pp. 54533.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
000375206
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 8 juillet 2004, pp. 54535.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.
000375208
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 8 juillet 2004, pp. 54537.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.
000375210
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 8 juillet 2004, pp. 54539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004.
001005479
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76318.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001005485
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76332.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001000641
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65572.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un plan d'évaluation et de suivi des discriminations positives, en application de l'article 5, par. 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un plan d'évaluation et de suivi des discriminations positives, en application de l'article 5, par. 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001005510
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2004-2005 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2004-2005 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001162856
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 28 janvier 2005, pp. 2565.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001162860
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 28 janvier 2005, pp. 2604.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2004-2005 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2004-2005 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001163312
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2005, pp. 3043.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001163477
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 3 février 2005, pp. 3340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001163588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 4 février 2005, pp. 3509.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001164098
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 15 février 2005, pp. 5141.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001176459
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 18 mai 2005, pp. 23287.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.
001176461
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 18 mai 2005, pp. 23288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.
001176463
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 18 mai 2005, pp. 23290.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.
001176465
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 18 mai 2005, pp. 23292.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005.
001179872
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 28 juin 2005, pp. 29827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
001166169
Erratum - Erratum publié au M.B. n°78 le 8 mars 2005, pp. 9497.
Erratum à l'arrêté du 02 avril 2004 paru au moniteur du 02 juillet 2004, page 53645.
Erratum à l'arrêté du 02 avril 2004 paru au moniteur du 02 juillet 2004, page 53645.
001189419
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (appelé autrefois minimum de moyens d'existence) au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (appelé autrefois minimum de moyens d'existence) au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives.
001191376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°396 le 30 décembre 2005, pp. 57628.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.
001185615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45294.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001197254
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 21 février 2006, pp. 9001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001197260
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 21 février 2006, pp. 9012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001209277
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 18 juillet 2006, pp. 35715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2005-2006 au Pouvoir Organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2005-2006 au Pouvoir Organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001209354
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 19 juillet 2006, pp. 35892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001209360
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 19 juillet 2006, pp. 35865.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001209366
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 19 juillet 2006, pp. 35926.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001197087
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17 février 2006, pp. 8525.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons.
001193026
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2006, pp. 2894.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, par. 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, par. 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001193029
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2006, pp. 2899.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, par. 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, par. 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55332.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001197798
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 3 mars 2006, pp. 12851.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006.
001197804
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 3 mars 2006, pp. 12808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006.
001198033
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13607.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. Année 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. Année 2006.
001198035
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. Année 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. Année 2006.
001201756
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 14 avril 2006, pp. 20650.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006.
001209028
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 13 juillet 2006, pp. 35188.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, par. 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001212220
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 septembre 2006, pp. 46365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001212226
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 11 septembre 2006, pp. 45975.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213841
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55297.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213853
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213929
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55805.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001214489
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001208969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 13 juillet 2006, pp. 35171.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213861
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55310.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
001213873
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55405.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001213935
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55809.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.
001213950
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°334 le 19 octobre 2006, pp. 55480.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001214505
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001223316
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 23 février 2007, pp. 8912.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001224884
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 9 mars 2007, pp. 12339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001224886
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 9 mars 2007, pp. 12339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001229166
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2007, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
001229172
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19620.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007.
001229176
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2007.
001237087
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 17 septembre 2007, pp. 49026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption.
001239038
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 5 octobre 2007, pp. 52281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives,.
001239119
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 5 septembre 2007, pp. 46286.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (appelé autrefois minimum des moyens d'existence) au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (appelé autrefois minimum des moyens d'existence) au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives.
001260329
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 5 juin 2008, pp. 28596.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001270403
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 octobre 2008, pp. 56480.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001270435
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 octobre 2008, pp. 56473.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001270444
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 octobre 2008, pp. 56427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001270450
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 octobre 2008, pp. 56395.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001270456
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 24 octobre 2008, pp. 56122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001270460
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 22 octobre 2008, pp. 56113.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001285315
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 32563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française.
001334762
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 25 février 2011, pp. 13849.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2011, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2011, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
001348263
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 26 juillet 2011, pp. 43283.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.
001366645
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13831.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
001379155
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 7 août 2012, pp. 46239.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2012 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positive.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2012 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2012, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positive.
001654520
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 8 mai 2020, pp. 33278.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2020, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2020, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
001689671
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19465.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2021, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2021, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives.
On
000204754
Dossier