Image
141
Projet de décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés
Objets
000210887
Dépôt - Projet de décret.
000210888
Discussion générale - Séance publique: discussion générale ouverte.
000210889
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000210890
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000230365
Discussion générale
000230366
Examen et vote des articles
000210891
Sanction et promulgation
000210892
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 15823.
000210893
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-04-1993, pp. 9015.
Intitulé: Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de coordination de l'aide précoce.
Intitulé: Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de coordination de l'aide précoce.
On
000204461
Dossier