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Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République Rwandaise, fait à Kigali le 7 novembre 1989
Objets
000209163
Dépôt - Projet de décret.
000209164
Discussion générale
000209165
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229630
Discussion générale
000229631
Examen et vote des articles
000209166
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209167
Sanction et promulgation
000209168
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°109, pp. 11823.
On
000204293
Dossier