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Projet de décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
Objets
000209149
Dépôt - Projet de décret.
000209150
Discussion générale
000209151
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229624
Discussion générale
000229625
Examen et vote des articles
000209152
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209153
Sanction et promulgation
000209154
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°119, pp. 12728.
On
000204291
Dossier