Document PJD 000204285

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 17515.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-12-1992, pp. 25477.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du délégué de l'Exécutif près de l'Université libre de Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 10 août 2002, pp. 34733.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er novembre 1971 portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain et les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et abrogeant l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant nomination du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 10 août 2002, pp. 34735.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 14 janvier 2003, pp. 1173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 27 mai 2003, pp. 29160.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46444.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 686.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 16 février 2007, pp. 7746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 7 août 2007, pp. 41368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 2 mars 2021, pp. 18458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles.