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Projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers
Objets
000209028
Dépôt - Projet de décret.
000209029
Discussion générale
000209030
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229587
Examen et vote des articles
000209031
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209032
Sanction et promulgation
000209033
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-06-1991, pp. 14024.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers.
000209034
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-06-1991, pp. 13999.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifique à ces établissements d'hébergement.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifique à ces établissements d'hébergement.
000209035
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-06-1991, pp. 13983.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.
000209036
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-06-1991, pp. 13982.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers.
000209037
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°8, pp. 579.
000209038
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-05-1992, pp. 9795.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions en matière d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement et de camping-caravaning.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions en matière d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement et de camping-caravaning.
000209039
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-05-1992, pp. 10461.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et des membres de la Commission consultative de recours visée à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et des membres de la Commission consultative de recours visée à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.
000209040
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-05-1992, pp. 10460.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement visée à l'article 15 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement visée à l'article 15 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement.
On
000204281
Dossier