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Projet de décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
Objets
000208989
Dépôt - Projet de décret.
000208990
Discussion générale
000208991
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229570
Discussion générale
000229571
Examen et vote des articles
000208992
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208993
Sanction et promulgation
000208994
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°23, pp. 2052.
000208995
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 25-09-1991, pp. 21024.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française.
001311598
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
On
000204278
Dossier