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Projet de décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Objets
000208935
Dépôt - Projet de décret.
000208936
Discussion générale
000208937
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229552
Discussion générale
000229553
Examen et vote des articles
000208938
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000208939
Sanction et promulgation
000208940
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°77, pp. 8197.
000208941
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-02-1992, pp. 2766.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial, et des centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial, et des centres psycho-médico-sociaux.
000208942
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°193, pp. 21903.
000208943
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-02-1992, pp. 3708.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
000208944
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-03-1992, pp. 5608.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial.
000208945
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°1, pp. 6022.
Erratum à l'arrêté du 30 décembre 1991 paru au M.B. du 21 février 1992, p.3708.
Erratum à l'arrêté du 30 décembre 1991 paru au M.B. du 21 février 1992, p.3708.
000208946
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1992, pp. 21316.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés.
000208947
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-05-1993, pp. 9920.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner sonavis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner sonavis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés.
000208948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-04-1993, pp. 9669.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des établissements d'enseignement spécial subventionnés.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des établissements d'enseignement spécial subventionnés.
000208949
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-03-1994, pp. 5327.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés.
000208950
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-09-1995, pp. 25565.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias.
000208951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6786.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
000208952
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 19-12-1997, pp. 34326.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
000208953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 13-10-1998, pp. 34047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 août 1992 portant désignarion des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 août 1992 portant désignarion des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés.
000298338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 20 juillet 2000, pp. 25270.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis dans le cadre de la formation continuée et de la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
On
000204273
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