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Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale
Objets
000205932
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000205933
Dépôt
000205934
Désignation du (des) rapporteur(s)
000205935
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif de M. Lebrun, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
000205937
Amendement(s) en commission - Dépôt d'amendements (n° 2 à 11).
000205938
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Charlier, Philippe.
000205940
Discussion en commission - Cion:.
000205942
Discussion en commission - Cion:.
000205944
Discussion en commission - Cion:.
000205945
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 12 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000205946
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000205947
Discussion générale - Séance publique:.
000205949
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 69 voix contre 14 et 14 voix d'abstention.
000205950
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205951
Sanction et promulgation
000205952
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°116, pp. 17415.
000205953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 07-01-1998, pp. 279.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise..
000320846
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
On
99194RBEI072397
000019398
000205936
Document