Image
hemicycle
1
113
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Objets
000205775
Dépôt - Projet de décret.
000220659
Projet de décret
000220660
Rapport
000220661
Amendement(s) en commission
000220662
Philippe Charlier
Jean-Marie Léonard
Amendement(s) en commission
000220663
Jacques Liesenborghs
Antoinette Spaak
Amendement(s) en commission
000220664
Amendement(s) en commission
000205776
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000220665
51
Discussion générale
000220666
53
Discussion générale
000220667
54
Discussion générale
000220668
55
Discussion générale
000220669
57
Discussion générale
000220670
58
Examen et vote des articles
000205777
Sanction et promulgation
000205778
Discussion générale - Séance publique:.
000205779
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205780
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000220671
24
Déclaration avant le vote
000220672
24
Vote
000341845
Décret
000205781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-12-1993, pp. 28358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire.
000205782
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 22943.
000205783
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-05-1994, pp. 13314.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, au niveau communautaire, pour l'année scolaire 1994-1995.
000205784
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°162 le 23-08-1995, pp. 24074.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
000205785
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°162 le 23-08-1995, pp. 24084.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Formation continuée dans l'enseignement catholique).
000205786
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1995, pp. 28830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire ( A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné)..
000205787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-09-1995, pp. 25565.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias.
000205788
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6786.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
000205789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000205790
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 19-12-1997, pp. 34326.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
000205791
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
000205792
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6134.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants.
000205793
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6137.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).
000205794
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6141.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
000205795
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 02-02-1999, pp. 2964.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants.
000205796
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 02-02-1999, pp. 2968.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).
000205797
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6927.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire.
000205798
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6931.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné).
000316476
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 12 septembre 2001, pp. 30622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
000317271
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 12 septembre 2001, pp. 30622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
000367888
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11671.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
On
99194RBEI070470
000015960
000220659
Document
000203994