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Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Philippe Rozenberg
Objets
000215336
Dépôt - Demande au Parlement l'autorisation de citer M. Philippe Rozenberg, membre du Parlement, devant le tribunal de police,.
001751496
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001751497
Discussion - Huis clos.
001751498
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001751499
Discussion
000221270
Rapport de commission - La commission a décidé à l'unanimité des membres présents de proposer au Parlement d'autoriser les poursuites engagées à charge de l'intéressé.
000221273
22
Vote - Les conclusions du rapport, mises aux voix par
assis et levé, sont adoptées.
assis et levé, sont adoptées.
On
000204811
Désactivé
Autre