Image
Réponse du gouvernement fédéral aux doléances exprimées par la FWB concernant l'agression fiscale annoncée sur le patrimoine des associations sans but lucratif
Objets
001770498
4
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. André Antoine et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
On
001769585
Désactivé
Question
001769585