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Demande d'explications sur l'exclusion du parti communiste de la «Commission culturelle consultative» auprès de la R.T.B. régionale de Bruxelles, au mépris des principes contenus dans le Pacte culturel.
Objets
001753295
Report - La demande d'explications est reportée à une séance ultérieure.
001753421
Discussion générale conjointe - Discussion conjointe avec une autre demande d'explications déposée par l'auteur et une demande d'explications déposée par M. Jean Gol.
001753429
Vote sur le projet de motion. - Vote reporté à une prochaine séance.
On
001753293
Désactivé
Autre
001753293