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hemicycle
Demande d'explications sur l'exclusion du parti communiste de la «Commission culturelle consultative» auprès de la R.T.B. régionale de Bruxelles, au mépris des principes contenus dans le Pacte culturel.
Objets
001753294
Dépôt - Demande d'explications.
001753295
Report - La demande d'explications est reportée à une séance ultérieure.
001753296
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001753420
Développement
001753421
Discussion générale conjointe - Discussion conjointe avec une autre demande d'explications déposée par l'auteur et une demande d'explications déposée par M. Jean Gol.
001753422
Fait personnel
001753423
Réponse du ministre
001753424
Projet de motion de recommandation - Dépôt.
001753425
Lecture du projet de motion - Dépôt.
001753426
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple - Dépôt.
001753427
Lecture du projet de motion - Dépôt.
001753428
Réplique(s) - Dépôt.
001753429
Vote sur le projet de motion. - Vote reporté à une prochaine séance.
On
001753293
Désactivé
Autre
001753293