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Arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au décret 'bâtiments scolaires'
Objets
001723497
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Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. André Antoine et la réponse de M. Frédéric Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
On
001722475
Désactivé
Question
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