Image
hemicycle
Arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au décret 'bâtiments scolaires'
Objets
001723497
11
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. André Antoine et la réponse de M. Frédéric Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
001723498
22
Réponse
001723499
26
Réplique(s)
On
001722475
Désactivé
Question
001722475