hemicycle
Médiation internationale dans le délicat dossier des adoptions d'enfants congolais et le durcissement de la législation en vigueur
Interpellation
Patrick Lecerf
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
médiation / médiateur
Congo (République démocratique du)
relations internationales
famille
enfance
enquête
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
droit et/ou législation
adoption
Document CRICOM 001616709
2018-2019
Objets
001616572
Document CRICOM 001616709
6
Patrick Lecerf
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Patrick Lecerf et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001616573
Document CRICOM 001616709
6
Rachid Madrane
Réponse
001616574
Document CRICOM 001616709
7
Patrick Lecerf
Réplique(s)
On
001615723
Désactivé
Question
001615723