hemicycle
Encadrement de la surveillance électronique
Interpellation
Marie-Françoise Nicaise
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
aide sociale
revenus
contrôle et/ou inspection
application des mesures pénales alternatives
surveillance électronique (mesure pénale alternative)
justiciables
Document CRICOM 001515507
2015-2016
Objets
001515365
Document CRICOM 001515507
10
Marie-Françoise Nicaise
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001515366
Document CRICOM 001515507
11
Rachid Madrane
Réponse
001515367
Document CRICOM 001515507
11
Marie-Françoise Nicaise
Réplique(s)
On
001513836
Désactivé
Question
001513836