hemicycle
Exclusion des enfants handicapés souffrant de grande dépendance des établissements scolaires
Interpellation
commission de l'Education
démographie / population
renvois d'élèves (discipline scolaire)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
population scolaire et/ou académique
statistiques
personne handicapée
enseignement spécialisé / enseignement spécial
budget
personnel enseignant
Document CRICOM 001401266
2012-2013
Objets
001401286
Document CRICOM 001401266
7
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Gilles Mouyard et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001423481
Document CRICOM 001401266
9
Intervention
001423482
Document CRICOM 001401266
10
Intervention
001401287
Document CRICOM 001401266
10
Réponse
001401288
Document CRICOM 001401266
13
Réplique(s)
On
001400818
Désactivé
Question
001400818