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Fin des consultations à propos du projet de décret " Paysage "
Objets
001394644
4
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Françoise Bertieaux et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur.
001397296
5
Intervention - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Françoise Bertieaux et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur.
On
001394168
Désactivé
Question
001394168