hemicycle
Projet de décret flamant relatif à l'inscription dans les crèches à Bruxelles
Interpellation
Barbara Trachte
commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
Francophones
démographie / population
région bilingue de Bruxelles-Capitale (territoire)
famille
emploi des langues
accueil de la petite enfance
décret
conflit d'intérêt
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
petite enfance
Cour constitutionnelle
recours administratifs
inscriptions scolaires et/ou académiques
Document CRICOM 001368238
2011-2012
Objets
001368271
Document CRICOM 001368238
6
Barbara Trachte
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Barbara Trachte et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique.
001368272
Document CRICOM 001368238
9
Jean-Marc Nollet
Réponse
001368273
Document CRICOM 001368238
13
Barbara Trachte
Réplique(s)
On
001367753
Désactivé
Question
001367753