hemicycle
Futur décret flamand : priorité aux familles flamandes dans les crèches subsidiées K&G
Interpellation
Caroline Persoons
commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
subventions et/ou investissements
région bilingue de Bruxelles-Capitale (territoire)
personnel
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
famille
emploi des langues
accueil de la petite enfance
décret
Commission communautaire française (COCOF)
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
petite enfance
reconnaissance administrative et/ou labellisation
Cour constitutionnelle
recours administratifs
Document CRICOM 001368238
2011-2012
Objets
001368259
Document CRICOM 001368238
5
Caroline Persoons
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Caroline Persoons et la réponse de M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique.
001368260
Document CRICOM 001368238
9
Jean-Marc Nollet
Réponse
001368261
Document CRICOM 001368238
11
Caroline Persoons
Réplique(s)
On
001367422
Désactivé
Question
001367422