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Conséquences d'une éventuelle modification de l'article 485 bis du Code Pénal pour le travail des services relevant de l'Aide à la jeunesse
Objets
001346314
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Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Damien Yzerbyt et la réponse de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse.
On
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Désactivé
Question
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