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hemicycle
Composition de l'indice visé à l'article 79/17 du décret "Inscriptions"
Objets
001334482
4
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de Mme Françoise Bertieaux et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001334483
5
Réponse
001334484
8
Réplique(s)
On
001333420
Désactivé
Question
001333420