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Pistes techniques à envisager pour simplifier les tâches administratives découlant de la circulaire 3308
Objets
001321668
5
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Gilles Mouyard et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001323783
Vote - Adoption de la motion par 57 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.
001325403
29
Vote - Adoption de la motion par 57 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.
On
001320960
Désactivé
Question
001320960