hemicycle
Compétence de la Communauté française en matière d'archives publiques et les conséquences qui en découlent
Interpellation
Marcel Cheron
commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
archives
patrimoine culturel
loi
gouvernement fédéral
coopération état/communauté/région
Conseil d'Etat
compétence communautaire
accord de coopération
Document CRICOM 001281978
2008-2009
Objets
001282226
Document CRICOM 001281978
8
Marcel Cheron
Développement - La Commission a entendu l'interpellation de M. Marcel Cheron et la réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement et Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel.
001282227
Document CRICOM 001281978
9
Fadila Laanan
Réponse
001282228
Document CRICOM 001281978
11
Marcel Cheron
Réplique(s)
On
001281563
Désactivé
Question
001281563