Document ERRATUM 001748488

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Rapport

Budget divers

Budget divers

Erratum

Rapport

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - la commission a examiné conjointement les deux projets de décret en vue de présenter un rapport commun (465 et 466) ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme Thys, conseillère de la Cour des comptes et de M. Voyeux, premier auditeur réviseur à la Cour des comptes, ainsi que la réponse de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles des dispositifs et des tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Delphine Chabbert et M. Nicolas Janssen sont désignés en qualité de rapporteurs.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Diana Nikolic est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement ce deux projet de décret avec le Projet de décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Education
(Doc. 468 (2022-2023) n°1)
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir - partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de Mme Frippiat, représentante de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers et M. Charles Gardier sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Conformément à l'article 70, § 3 du règlement, la commission recommande par 8 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 466 (2022-2023) n° 1) - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - la commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o les articles premier à 4 sont adoptés par 10 voix contre 2 ;
o l'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3 ;
o l'article 6 est adopté par 10 voix contre 3 ;
o l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 3.
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy, rapporteurs, se réfèrent à leurs rapports écrits.
Discussion générale conjointe avec les projets de décrets 465, 467, 468 et 469 (2022-2023)).
Interventions des groupes politiques.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Reprise de la discussion générale conjointe - Réponses du Gouvernement et répliques.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°3, pp. 685.