Document ENTENTE 001187493 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et le Conseil de la Communauté française de Belgique
Avenant fait à Bruxelles par le Comité mixte en sa sixième session février 1985

mer 30/09/1987 - 12:00

Entente

comité mixte

relations internationales

Québec (Province de)

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française

accord international

1985-1986

Objets

001190644

mar 02/10/1979 - 12:00

Entente précédente

001187495

Document ENTENTE 000341356

mer 04/12/1985 - 12:00

Statuts - Avenant.

001190092

mer 30/09/1987 - 12:00

Entente suivante - Avenant.

On

001187493

Désactivé

Autre

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