Document ENTENTE 000348557 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Entente entre le Parlement de la Communauté française et l'Assemblée nationale du Québec. - Nouveaux statuts adoptés par le Comité mixte en sa 16ème session. - Bruxelles, juillet 2002.

ven 12/11/2010 - 12:00

Entente

comité mixte

relations internationales

Québec (Province de)

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française

accord international

Document ENTENTE 000348632

2002-2003

Objets

001190660

dim 12/10/1997 - 12:00

Entente précédente

000348558

Document ENTENTE 000348632

lun 01/07/2002 - 12:00

Statuts - Nouveaux statuts adoptés par le Comixté mixte en sa 16ème session. - Bruxelles, juillet 2002.

001187567

mar 02/07/2002 - 12:00

Résolution(s)

001187568

jeu 27/02/2003 - 12:00

Résolution(s)

001187577

mar 22/02/2005 - 12:00

Résolution(s)

001284315

jeu 30/03/2006 - 12:00

Résolution(s)

001284316

jeu 04/10/2007 - 12:00

Résolution(s)

001329980

ven 12/11/2010 - 12:00

Résolution(s)

On

000348557

Désactivé

Autre

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