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hemicycle
138
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire, Aoste, le 23 novembre 2000
Objets
001190741
Entente précédente - Ces statuts sont annulés par le doc. 138 (2000-2001)
Création du comité triangulaire Aoste-Jura-PCF.
000306589
Statuts - Annule et remplace le doc. 106 (1999-2000) n° 1.
001187565
Résolution(s)
000307138
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000307139
22
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000307140
22
Vote
001187566
Résolution(s)
001187571
Résolution(s)
001187578
Résolution(s)
001284321
Résolution(s)
001329998
Résolution(s)
001329997
Résolution(s)
On
000306588
Désactivé
Autre