Document DIVERS 001753297

Rapport - Rapport de M. le Président sur les délibérations du Bureau.

Discussion

Fait personnel

Vote

Demande de suspension de la séance

Vote par assis et levé - La priorité, mise aux voix par assis et levé, est
accordée.

Vote - Vote par appel nominal sur la proposition de résolution de MM. de Stexhe et Pierson "Vu l'article 9 du règlement d'ordre intérieur, le siège du Conseil est fixé à Bruxelles, Palais de la Nation.".

Demande de suspension de la séance

Proclamation des résultats - 8? membres ont répondu oui. 5 ont répondu non, 4 se sont abstenus, 64 membres ont émis des votes non valables.
La proposition de résolution présentée par MM. de Stexhe et Pierson est adoptée.