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Avis n° 50 du 9 mai 2011 concernant certains aspects éthiques des modifications apportées par la loi du 25 février 2007 à la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes
Objets
001346078
Dépôt
001346079
Envoi en commission pour information - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
On
001346073
Désactivé
Autre