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Sous-commission chargée d'examiner la situation des mineurs en exil.
Election du Président
Désignation du rapporteur
Organisation et calendrier des travaux
Election du Président
Désignation du rapporteur
Organisation et calendrier des travaux
Objets
000292503
Election - Sur proposition de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse, M. Doulkeridis est désigné président à l'unanimité des membres présents.
Mme Molemberg est désignée rapporeuse à l'unanimité des membres présents.
Les membres de la sous-commission ont décidé à l'unanimité de procéder à des auditions.
Mme Molemberg est désignée rapporeuse à l'unanimité des membres présents.
Les membres de la sous-commission ont décidé à l'unanimité de procéder à des auditions.
On
000292501
Désactivé
Autre