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Motion d'ordre - Avis du Conseil d'Etat et séance publique du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
Projets d'ajustement des budgets de la Communauté française pour 1996
Projets de décret contenant les budgets de la Communauté française pour 1997
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Projets d'ajustement des budgets de la Communauté française pour 1996
Projets de décret contenant les budgets de la Communauté française pour 1997
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
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000218126
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