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Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Rapport d'activités du Conseil de la transmission de la mémoire (2013-2015)
Rapport d'évaluation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Rapport d'activités du Conseil de la transmission de la mémoire (2013-2015)
Rapport d'évaluation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
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