Document DICO 001221383 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

hemicycle

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

mer 13/12/2006 - 12:00

statut administratif (fonction publique)

personnel de l'enseignement

homme politique/femme politique

congés politiques

Objets

001221384

Document CRI 001217934

38

mer 13/12/2006 - 12:00

Discussion générale conjointe

001221385

Document CRI 001217934

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Discussion générale conjointe

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Document CRI 001217934

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Discussion générale conjointe

001221387

Document CRI 001217934

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Discussion générale conjointe

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