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Proposition de résolution visant à préserver le réseau des agents de liaison académique et culturelle
Objets
001745872
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001749841
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001749842
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Cassart-Mailleux est désignée en qualité de rapporteuse.
001749846
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001749847
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 2 voix pour.
001749848
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001752271
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001752272
Discussion générale - Mme Cassart-Mailleux, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001752278
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 62 voix contre 9 et 11 voix d'abstention.
On
001745257
Désactivé
Dossier