Document DG-PPR 001696423

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu les exposés introductifs de M. Kerckhofs et de Mme Maison. La discussion conjointe est close. La proposition de résolution est rejetée par 6 voix contre 3 et 1 abstention. Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 6 voix contre, 3 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport