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Proposition de résolution relative à la sensibilisation, la prévention et la lutte contre les discours de haine et le harcèlement, y compris dans l'univers numérique
Objets
001678848
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001678874
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001678875
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001678891
Discussion en commission - Mme de Coster-Bauchau a été désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu l'exposé introductif de M. Devin et de Mme De Ré. L'amendement n°1 a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents. L'ensemble de la proposition de résolution, telle qu'amendée, a été adopté à l'unanimité des 13 membres présents. La confiance a été accordée au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001678897
Amendement(s) en commission
001678898
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001678899
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001680649
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001680650
16
Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001680664
23
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
On
001678843
Dossier