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Proposition de résolution relative au renforcement de la qualité de l'accueil et de l'encadrement dans l'enseignement maternel
Objets
001521002
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001582396
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001582397
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001582398
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Trachte, co-auteure de la proposition.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001582399
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 4 abstentions.
001582400
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001585205
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001585206
57
Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001585219
72
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 48 voix contre 11 et 24 voix d'abstention.
On
001520998
Dossier