Document DG-PPR 001400240

Proposition de résolution - Dépôt.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Onkelinx a été désigné rapporteur à l'unanimité des membres présents.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Meerhaeghe, co-auteur de la proposition de résolution.
- La discussion générale est close.
- Par 7 voix et 3 abstentions, la Commission a adopté la proposition de résolution.
- Eu égard à l'urgence de la situation, un rapport oral a été décidé à l'unanimité.
- Confiance a été faite au rapporteur et au Président pour la rédaction et la présentation du rapport oral en Séance plénière .

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 16 voix d'abstention.

Justification de vote

Intervention

Envoi au Président du Gouvernement